La lutte pour une reconnaissance légale
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Édit de tolérance signé par Louis XVI en 1787, accordant l’état civil aux protestants
Dès la fin des années 1760, on réclame une reconnaissance juridique des non-catholiques. Le litige le plus pressant était celui de l’état civil, en particulier la nullité des mariages non célébrés à l’église.
En 1785, La Fayette, de retour de la guerre d’indépendance américaine, proteste en faveur de « l’émancipation » des protestants français. Il entre en contact avec le nouveau surintendant des « Églises du désert », le pasteur Rabaut Saint-Étienne qui, par l’intermédiaire de La Fayette, rencontre le ministre du gouvernement Malesherbes, ce dernier étant bien connu pour ses positions en faveur d’un mariage civil pour les protestants.
Mettre fin à l’ostracisme de OU refus de droits aux protestants
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Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne © S.H.P.F.
Un édit est signé par Louis XVI en novembre 1787. Il s’appuyait sur plusieurs papiers/états/tracts/pamphlets (se traduit en fait par « mémos », mais une de mes suggestions serait meilleure ici, dont l’un était rédigé par Malesherbes lui-même, et ne traitait que de l’état civil de ceux qui « n’embrassent pas la foi catholique » : un mariage non religieux était autorisé sur simple notification devant un juge du roi ou le curé de la paroisse locale, faisant office d’officier d’état civil. Les naissances et les décès sont enregistrés de la même manière.
La plupart des protestants répondent favorablement à l’édit et beaucoup d’entre eux passent devant un juge pour légaliser leurs unions « églises du désert », ou enregistrer la naissance d’enfants. – le français dit en fait « Les naissances et les décès furent enregistrés de la même manière »
Les limites de l’édit
Le Parlement enregistre l’édit le 29 janvier 1788, mais précise que le catholicisme reste la religion officielle du pays.
Cependant, les non-catholiques se voient toujours refuser des postes dans la fonction publique et dans l’enseignement. Les protestants sont finalement admis dans les emplois civils et militaires avec le document constitutionnel du 24 décembre 1789.
Ils obtiennent la liberté de conscience pendant la Révolution avec la Déclaration des droits de l’homme, et la liberté religieuse avec le document constitutionnel du 3 septembre 1791.
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