Contexte : Les patients hospitalisés médicalement qui n’ont pas la capacité de décision peuvent demander, exiger ou tenter de quitter l’hôpital malgré un risque grave pour eux-mêmes. Le médecin traitant dans ce scénario doit déterminer comment sauvegarder ces patients, y compris s’il doit tenter de les garder à l’hôpital. Cependant, dans de nombreuses juridictions, il n’existe aucune loi qui traite directement de cette question. En l’absence d’une telle loi, les psychiatres sont souvent appelés à émettre un ordre de détention psychiatrique involontaire (engagement civil) pour empêcher le patient de partir. Cependant, les lois sur l’internement civil n’ont pas été conçues pour, et ne répondent généralement pas aux besoins des patients médicalement malades sans maladie psychiatrique. L’internement civil est autorisé pour les patients qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres, ou qui sont gravement handicapés, notamment en raison d’une maladie mentale, et permet le transport de ces personnes vers des établissements pour une évaluation psychiatrique. Elle ne permet pas la détention pour des maladies médicales ni l’administration involontaire de traitements médicaux. Par conséquent, l’établissement de politiques et de procédures hospitalières peut être le moyen le plus approprié de détenir les patients hospitalisés pour des raisons médicales qui n’ont pas la capacité de comprendre les risques de quitter l’hôpital, en plus d’atténuer le risque potentiel de responsabilité délictuelle auquel est confronté le médecin pour avoir agi de manière à protéger le patient.
Objectif : L’objectif de cet article est d’identifier l’éventail des préoccupations cliniques et médico-légales dans ces scénarios, et de décrire l’élaboration d’une politique de » mise en attente pour incapacité médicale » comme moyen d’aborder cette question non résolue.